Résumé
Légalement, avant d’acquérir un arachnide, il faut se poser deux questions :
- Fait-il partie de la liste des animaux considérés comme dangereux ?
Si oui, le Certificat de capacité, l’autorisation d’ouverture d’établissement et les registres sont obligatoires
Si non, vous pouvez l’acquérir librement
- Fait-il partie de l’ANNEXE B du règlement européen et II de la CITES ?
Si oui, il faut obligatoirement un certificat de cession
Si non, il n’est pas obligatoire d’avoir un certificat de cession, mais simplement conseillé
è Le certificat de capacité
Il s’agit de déterminer si vous êtes personnellement capable d’acquérir des arachnides
Plusieurs CDC existent :
- Le CDC Elevage, il vous permet d’élever des arachnides, de les reproduire et de vendre votre reproduction
- Le CDC Vente, il vous permet d’acheter des arachnides dans le but de les revendre
- Le CDC Présentation publique, il vous permet de présenter des arachnides de façon permanente à un public
Pour obtenir le CDC, il faut
- faire trois ans de stage avec un capacitaire qui a une ouverture d’établissement,
Ou
- avoir trois ans d’expérience personnelle et faire un stage de 20 heures théoriques et 50 heures pratiques avec un capacitaire qui a une ouverture d’établissement
Ensuite, pour le CDC Elevage et le CDC Vente il faut :
- Déposer 7 dossiers identiques de demande de certificat de capacité à la préfecture de votre département. Les éléments pour constituer votre dossier vous seront fournis par votre direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP) anciennement (DDSV)
- Passer devant une commission après y avoir été convoqué, c’est suite à cette commission que l’on va ou non vous donner le CDC demandé. Il n’y a pas de délai entre ces deux événements.
Pour le CDC présentation publique la demande est nationale
è L’autorisation d’ouverture d’établissement
Il s’agit du lieu où se situent les animaux, en général, c’est votre habitation. En cas de modification significative ou en cas de changement de lieu, il faut refaire la demande d’AOE. Un capacitaire peut avoir plusieurs AOE, et il peut y avoir plusieurs capacitaires pour un même établissement.
Pour l’obtenir, tous les éléments vous seront donnés par votre DDCSPP.
Lorsque vous avez déposé votre demande, celle-ci doit donner lieu à une réponse dans les deux mois, s’il n’y a pas de réponse, passé ce délai, vous avez votre AOE.
Le CDC et l’AOE peuvent également être demandés en même temps
è Les Registres
Deux registres sont obligatoires :
- Le registre des entrées et sorties d’animaux d’espèces non domestiques détenus en captivité
- Le livre journal des mouvements d’animaux détenus en captivité
Ils peuvent être réalisé soit sous forme papier (registre Cerfat aux éditions Berger-Levrault) soit réalisé informatiquement, dans ce dernier cas, les registres doivent être transmis tous les trimestres à votre DDCSPP
è Arrêté du 21 Novembre 1997
Il s’agit de l’arrêté qui définit la liste des espèces considérées comme dangereuses
Pour les arachnides voici la liste :
Dans l’Ordre des aranéides :
- Tout le sous-ordre des mygalomorphes ;
- Dans le sous-ordre des aranéomorphes ou labidognathes :
- Latrodectus spp. ;
- Loxosceles spp. ;
- Phoneutria spp.
Tout l’ordre des scorpionides.
La CITES (pour plus d’information : http://www.cites.org)
Il s’agit de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction. Elle est également appelé Convention de Washington.
Elle a pour but de veiller à ce que le commerce international des spécimens d'animaux et de plantes sauvages ne menace pas la survie des espèces auxquelles ils appartiennent.
Elle a établi trois niveaux de protection appelée ANNEXE I, II et III. Les espèces de l’ANNEXE I étant les plus protégées.
Pour les arachnides, seul L’ANNEXE II nous intéresse, il s’agit d’espèces non menacées mais qui pourraient le devenir si leur commerce n’est pas contrôlé.
Pour les acquérir, il faut soit :
- un certificat de cession, pour les animaux né en captivité
- un numéro CITES pour les animaux importés
Voici la liste des Arachnides concernées :
Theraphosidae (Mygales) :
Aphonopelma albiceps
Aphonopelma pallidum
Brachypelma spp. (C’est à dire toutes les Brachypelma)
Scorpionidae (Scorpions) :
Pandinus dictator
Pandinus gambiensis
Pandinus imperator
Le règlement CE 338/97
Il a le même rôle que la CITES, mais au niveau européen. C’est donc notre référence de protection en tant qu’européen.
Les niveaux de protection sont l’ANNEXE A, B, C et D. Les espèces de l’ANNEXE A étant les plus protégées. L’ANNEXE A est soumise aux mêmes règles que l’ANNEXE I ect…
L’annexe A correspond à l’ANNEXE I + des animaux dont l’Europe passe a un niveau supérieur de protection que la CITES (exemple : Testudo hermanni qui est en ANNEXE II de la CITES et A du règlement CE 388/97), et ainsi de suite pour les ANNEXE B, C et D
Pour les arachnides, la liste est la même que pour la CITES, et sont soumis au même niveau de protection, ils sont donc en ANNEXE B du CE 338/97. Les conditions d’acquisition sont donc les mêmes
Arrêté du 10 Août 2004
(texte : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT0000004439...)
Il définit les animaux soumis au CDC ou considérés comme élevage d’agrément. Les animaux considérés comme dangereux sont donc soumis à CDC et s’il y a un objectif commercial, le CDC est également obligatoire
Législation sur les arachnides Français
A ce jour, il n’y a aucune protection sur les arachnides Français.
A noter tout de même que certains arachnides sont soumis au certificat de capacité et à l’ouverture d’établissement, c’est le cas par exemple de Atypus affinis (mygale Française) ou encore les Euscorpius (Scorpions Français). Puisqu’ils font parti de la liste des animaux considérés comme dangereux
Attention, tout ceci est donné à titre indicatif, la législation est en constante évolution, pour être sûr de la législation en vigueur, contacter les services compétents