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L’Arrêté du 30/07/2010 modifiant les arrêtés du 10/08/2004 a rendu obligatoire l’établissement d’un certificat de cession en double exemplaire minimum, un pour le cédant et un pour le cessionnaire pour les animaux figurant en annexe 1 et annexe 2 des arrêtés du 10/08/2004.

Pour les Arachnides, le certificat de cession est donc obligatoire pour les animaux considérés comme dangereux acquis ou cédé depuis le 10 septembre 2010 (date de publication au JO).

L’arrêté définit les mentions obligatoires pour établir le certificat. Par la suite, un document cerfa a été créé.