STATUTS DU GROUPE D'ETUDE DES ARACHNIDES (G.E.A.)

ARTICLE 1 :
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association, régie par la loi du premier juillet 1901 et le décret du seize août 1901, ayant pour titre : Groupe d'Etude des Arachnides (G.E.A.).
Toute discussion d’ordre politique, religieux ou philosophique y est interdite.

ARTICLE 2 :
Cette association a pour but :
• de faciliter les rapports entre les arachnologues, chercheurs et amateurs.
• De contribuer à une meilleure connaissance de cette faune et de sa biodiversité.
• D'améliorer les conditions d'élevage notamment à des fins scientifiques en excluant tous buts lucratifs systématiques.
• De participer activement à la protection de ces espèces et dénoncer les commerces illégaux.

ARTCLE 3 :
Le siège social est fixé chez Olivier DUPONT 20 clos des perroquets 94500 CHAMPIGNY SUR MARNE.

ARTICLE 4 :
Les moyens d'action de l’association sont :
• Les réunions de ces membres, soit en assemblée générale, soit en groupes de travail.
• Toutes manifestations (expositions, conférences, éditions, bulletins, etc.) en rapport avec les buts de l’association.
• La tenue d'un fichier d'élevage et d'une banque de données de l'association sous la responsabilité d'un ou plusieurs adhérents nommés par le conseil de l'association après consultation de l'assemblée générale.
• La mise en place de programmes d'élevage des espèces.
• La formation et l’information auprès des services publiques et privés (Pompiers, policiers, douaniers, Vétérinaires…).

ARTICLE 5 :
L'association peut s'organiser en sections spécifiques en fonction de la systématique des Arachnides. Des sections géographiques peuvent également être créées sous la responsabilité d'un coordinateur ayant reçu l'assentiment du conseil de l'association.
L'association se dote d'une Commission Protection des Espèces et d'une Commission Scientifique, ceci en conformité avec les buts de l'association. Les responsables de ces commissions, nommés par le conseil, assistent aux réunions du conseil de l'association.

ARTICLE 6 :
L'association comprend des personnes physiques ou morales, qui ayant manifesté le désir d'y adhérer, ont vu leur candidature acceptée par le conseil d'administration et ont acquitté leur cotisation annuelle.
L'association est composée de membres actifs et bienfaiteurs. Le montant de la cotisation est fixé chaque année par le conseil d'administration et soumis à la ratification de l'assemblée générale.
La liste des adhérents est tenue à disposition de chaque membre et lui sera adressée après demande écrite, avec le bulletin de liaison. Par ailleurs chaque membre devra signer la charte, établi à cet effet, donnant l’accord ou le désaccord de divulguer vos coordonnées aux autres membres de l’association.

ARTICLE 7 :
La qualité de membre de l'association se perd :
• par le non-paiement de la cotisation.
• Par démission.
• Par radiation prononcée par le conseil d'administration pour motifs graves (accomplissement d’actes pouvant porter préjudice à l’association, injures…), et après que le membre intéressé ait fourni des explications.

ARTICLE 8 :
L'association est administrée par un conseil de 4 membres élus pour trois ans par l'assemblée générale, renouvelables par tiers à chaque assemblée générale annuelle. Les membres sont rééligibles.
Ce conseil comprend :
• un président.
• un vice-président.
• un secrétaire.
• un trésorier.
Les fonctions de membres du conseil d'administration sont bénévoles. En cas de démission de l'un des membres du conseil d'administration, il est remplacé par l'un des autres membres qui assument ses fonctions jusqu'à la prochaine assemblée générale.

ARTICLE 9 :

ROLE ET ATTRIBUTIONS DES MEMBRES DU CONSEIL :

LE PRESIDENT :
Il est le représentant légal, moral et financier de l’association. A ce titre, il est de droit le représentant officiel de l’association auprès des instances administratives tant judiciaires que pénales. Il représente l’association dans toutes les manifestations officielles. Il assure l’application et le respect des statuts légalement déposés. Il préside les congrès ou les réunions avec tout pouvoir pour en assurer la bonne marche et la bonne tenue. Il prend part à toutes les décisions ou votes et sa voix est prépondérante lorsqu’il y a égalité. Il est membre de droit de toutes les commissions et fixe les dates des congrès ou réunions en accord avec son conseil. Il peut se faire représenter par son vice-président s’il est indisponible.

LE VICE-PRESIDENT :
Il remplace le Président, lorsqu’il a reçu délégation par le président.
A ce titre, il possède les mêmes pouvoirs que le Président.

LE SECRETAIRE :
Cheville ouvrière de tout association, rédige en accord avec le Président les comptes-rendus des congrès ou des réunions. Il s’occupe de toutes les taches administratives (courrier, etc…).

LE TRESORIER :
Clef de voûte de l’association, son intégrité lui permet la tenue des comptes de l’association. A ce titre, il tient les livres de banque et de caisse, ou tout autre journal sur un registre officiel dûment numéroté. Il possède, la signature déposée en banque et à ce titre, gère le carnet de chèques. Il perçoit les cotisations versées par chaque adhérent et tient un compte exact. Il encaisse toute somme revenant à l’association à quelque titre que ce soit. Il paie toute dépense après accord du Président. A chaque assemblée générale il est tenu de présenter le bilan comptable de l’année écoulée. Ses livres de caisse ou toute autre pièce comptable devront être mises à la disposition des deux contrôleurs aux comptes volontaires ce jour là. Cependant, il peut présenter soit à la demande du président ou du conseil ou de sa propre initiative un pré bilan trimestriel.

ARTICLE 10 :
Le conseil se réunit sur la convocation de son président au moins une fois par an, ou sur la demande de trois membres. La présence de trois membres au moins est nécessaire pour la validité des délibérations. Si, sans motif valable, et à trois reprises consécutives, un membre du conseil omet d'assister aux réunions, il pourra être considéré comme démissionnaire.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ; en cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.
Les délibérations sont constatées par des Procès-Verbaux inscrits sur un registre et signés du président et du secrétaire de séance.

ARTICLE 11 :
L'assemblée générale se compose de tous les membres de l’association. Elle se réunit au moins une fois par an, sur convocation du conseil d'administration. Une convocation sera adressée à chacun des membres à jour de cotisation dans un délai minimum de quinze jours avant l’assemblée générale. Son bureau est celui du conseil.
L’assemblée nomme parmi ses membres deux scrutateurs et un secrétaire de séance, lequel dresse procès-verbal des délibérations de l’assemblée générale.
L'assemblée générale entend le rapport du conseil d'administration sur sa gestion et sur tous les autres objets ; elle statue sur les comptes de l'exercice clos, elle vote l'exercice suivant, pour cela deux contrôleurs aux comptes volontaires sont nommés et ont pour objectif de vérifier les livres, la caisse, le portefeuille et les valeurs de la société, de contrôler la régularité et la sincérité des inventaires et des bilans, ainsi que l’exactitude des informations données sur les comptes de l’association.
L’assemblée générale pourvoit s'il y a lieu au renouvellement du conseil d'administration, elle autorise toutes acquisitions nécessaires en rapport avec les buts de l’association. Les décisions et votes de l'assemblée générale se font à la majorité simple des présents. La souveraineté de l'assemblée générale est donc simplement reconnue de l'ensemble des membres de l'association, en cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.
Les délibérations de l'assemblée générale seront consignées sur un registre spécial, signé par le président et le secrétaire de séance et un extrait de ces délibérations sera adressé à chacun des membres de l’association.

ARTICLE 12 :
Les ressources de l’association se composent :
• des cotisations des membres.
• des subventions publiques qui pourront lui être accordées.
• du produit des manifestations organisées par l’association à l'exclusion des produits de la vente du matériel d'étude.

ARTICLE 13 :
La modification des statuts peut être proposée :
• par le conseil d'administration.
• sur demande écrite de tout membre de l'association.
Le projet de modification devant être porté à l'ordre du jour de l'assemblée générale extraordinaire et une convocation sera adressée à chacun des membres à jour de cotisation dans un délai minimum de quinze avant l’assemblée générale extraordinaire.

ARTICLE 14 :
L'assemblée générale extraordinaire se compose de tous les membres de l’association. Elle se réunit sur convocation du conseil d'administration. Une convocation sera adressée à chacun des membres à jour de cotisation dans un délai minimum de quinze jours avant l’assemblée générale extraordinaire. Son bureau est celui du conseil.
L’assemblée nomme parmi ses membres deux scrutateurs et un secrétaire de séance, lequel dresse procès-verbal des délibérations de l’assemblée générale extraordinaire.
L'assemblée générale extraordinaire vote les modifications à la majorité simple des présents ou représentés, en cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.
Elle apporte aux statuts toutes modifications utiles, et elle prononce la dissolution de l’association.
La souveraineté de l'assemblée générale extraordinaire est donc simplement reconnue de l'ensemble des membres de l'association, en cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.
Les délibérations de l'assemblée générale extraordinaire seront consignées sur un registre spécial, signé par le président et le secrétaire de séance et un extrait de ces délibérations sera adressé à chacun des membres de l’association.

ARTICLE 15 :
La dissolution de l’association ne pourra être prononcée que par l'assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet et il y sera décidé de la dévolution des biens de l’association. Tous les biens de l’association (archives, matériels, biens financiers) seront reversés à une autre association ayant les mêmes buts. Les fichiers d'élevage seront détruits.